président d'une communauté de communes, ancien sénateur et ancien député de l'Orne, ancien maire de Mortagne-au-Perche ; 55 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

sénateur

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Sénateurs

Titulaires. -

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Vice-président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

membres de la commission mixte paritaire

Président

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

pasteur, bénévole associatif. Chevalier du 8 mars 1991

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PROTOCOLE

Au grade d'officier

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Titulaires

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Vice-président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sénateurs

Titulaires. -

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

médiateur national de l'énergie

conseiller des affaires étrangères

au consulat général de France à Recife (Brésil)

dont un an

au titre de la mobilité statutaire

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Recife

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au consulat général de France à Berne

au titre de la mobilité statutaire

député de l'Orne

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Berne

député de l'Orne

président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

député de l'Orne

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants du Parlement

pour la durée de leur mandat

député de l'Orne

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de l'année 1996

représentant des communautés éducatives

secrétaire adjoint principal de 1re classe, 1er échelon

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Au 7e échelon

secrétaire des affaires étrangères

examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

Portugais

secrétaire des affaires étrangères

examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

Portugais

chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente, hôpital de Saint-Hilaire-du-Harcouët

dans les établissements indiqués